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22.01.2019 16:37

COMMUNAUTE DE COMMUNES - TERRES DES CONFLUENCES

PLUI-H : PADD

COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES DES CONFLUENCES 

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H).

 

Le projet : cliquez ici

Les étapes du projet : cliquez ici

 

Pour consulter le PADD, Projet d'Amenagement de Développement Durable, cliquez ici (mis en ligne le 4-9-19)

Nous vous rappelons que le registre de concertation du public et le PADD sont disponibles en Mairie aux heures d'ouvertures.